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Des modifications sont possibles sur les stages présentés dans ce catalogue : le nom des intervenants, les dates et le lieu des formations sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage, ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition. Dans tous les cas, ces informations seront précisées dans le programme envoyé à chaque participant avec la confirmation du stage.
Les formations s’adressent en priorité aux contributeurs VIVEA (chefs d’exploitation, aux conjoint(e)s collaborateur (trice)s, aux aides familiaux, aux cotisants de solidarité, aux personnes en cours d’installation). Elles sont ouvertes aux salariés de toute structure agricole. Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne acceptant ces conditions en particulier, tarifaires. Afin que nos actions de formation soient accessibles à tous, nous invitons les Personnes en Situation de Handicap à nous le signaler. Aucune connaissance préalable n’est exigée pour la plupart de nos stages sauf mentions spéciales pour certains.
Les formations se déroulent généralement de 9 h à 12h30 et 14h à 17h30. Les horaires seront précisés dans la convocation.
Toute inscription à une formation peut se faire par retour du bulletin de participation, par téléphone ou courriel. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des demandes. L’inscription correspond à un engagement moral et financier. La participation est indispensable. Une convocation sera envoyée 10 jours avant le début du stage.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue du stage.
Nos formations bénéficient d’un financement de VIVEA, du FSE, du FEADER.
Cette prise en charge concerne le chef d’exploitation, l’aide familial, le conjoint collaborateur, le cotisant de solidarité de – de 65 ans, sous réserve d’être à jour de sa contribution VIVEA appelée par la MSA et la validation du « consentement électronique ». Les personnes en cours d’installation sont éligibles à ce financement selon des critères définis par VIVEA www.vivea.fr (dont notamment avoir signé un PPP). Chaque ressortissant bénéficie d’un droit individuel à la formation de 3 000 €/an accordé par VIVEA (sauf modifications contraires).
Les tarifs indiqués nets de taxe et par participant, ont été fixés en supposant un agrément financier de VIVEA.
Si au cours de l’instruction, un stagiaire apparaît non finançable, une attestation délivrée par la MSA de régularité de sa cotisation, sera exigée.
Une contribution peut être appelée selon le barème indiqué et mentionné dans chaque rubrique de stage. Cette participation ne comprend pas les frais de repas et de déplacement.
L’absence de validation du consentement par mail conduira également à une facturation des frais pédagogiques de la formation.
Pour les salariés, l’action est facturée à l’entreprise, qui demande le remboursement sur la base des règles communiquées par son opérateur de compétences dit OPCO (appui administratif de la CA 11).
Les chèques de règlement sont à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Aude.
La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage à une date ultérieure, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant (la participation stagiaire sera restituée).
Tout abandon en cours de stage ne donnera pas lieu au remboursement de la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
En cas de non participation à une formation pour laquelle le stagiaire était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser la participation stagiaire (sauf cas de force majeure justifié).
Chaque formation est encadrée par un responsable formation qui est votre interlocuteur technique.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. Le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les Parties de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, les Parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire territorialement compétent pour en connaître.
3. En cas de règlement de frais de formation par une entreprise ou un financeur de formation, si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable via la procédure décrite au premier paragraphe de cet article « Cas de litige », le tribunal judiciaire territorialement compétent pourra être saisi pour régler le litige.
Une Ă©quipe Formation est Ă votre Ă©coute
Kristine Rouzaud, Responsable Formation / 04 68 11 79 29
Nathalie Castex, Assistante Formation / 04 68 11 79 43
formation@aude.chambagri.fr
La Chambre d’agriculture de l’Aude s’engage à :
· réaliser la prestation, objet du présent bon de commande, dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur et à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour son exécution dans les délais indiqués dans le bon de commande.
· réaliser cette prestation dans le respect de son code éthique (Code éthique consultable sur le site internet de la Chambre d’agriculture : www.aude.chambre-agriculture.fr).
· informer le demandeur de toutes contraintes liées à sa mission ou des difficultés rencontrées lors de la réalisation de la prestation.
· La Chambre d’agriculture de l’Aude est titulaire d’un contrat d’assurance n°121326/B garantissant notamment sa responsabilité civile professionnelle pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytosanitaires.
Le Demandeur s’engage à :
· mettre à disposition de la Chambre d’agriculture de l’Aude, dans les meilleurs délais, toutes les informations et documents en sa possession, nécessaires à l’exécution du présent bon de commande.
· autoriser la Chambre d’agriculture de l’Aude à effectuer toute démarche nécessaire à l’obtention de renseignements utiles à la réalisation de cette prestation.
· s’acquitter du paiement de la facture relative à cette prestation une fois le travail terminé et rendu par la Chambre d’agriculture.
Plus d’informations sur vos droits et sur vos données personnelles : https://aude.chambre-agriculture.fr/pratiques/donnees-personnelles/
La Chambre d’agriculture de l’Aude est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables. Elle sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le demandeur ne lui fournit pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission ou si ce dernier lui fournit des informations erronées ou s’il lui fournit les informations hors délai.
La Chambre d’agriculture de l’Aude ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’une interprétation ou d’une application erronée par le bénéficiaire des conseils, études ou documents fournis. L’appui de la Chambre d’agriculture de l’Aude ne dégage pas l’agriculteur de sa responsabilité en cas de contrôle.
La présente commande est définitivement acceptée lorsque le bon de commande relatif à la prestation est signé par les deux parties, avec acceptation des conditions générales par paraphe.
Modification du bon de commande
Toute modification du bon de commande doit être faite par écrit et être dûment signée par les deux parties concernées.
Résiliation anticipée
Toute prestation débutée et interrompue sera facturée en fonction du travail réalisé sur la base tarifaire de la Chambre d’agriculture de l’Aude.
Toute interruption d’exécution de la prestation doit être notifiée par écrit et argumentée, le plus tôt possible, qu’elle soit à l’initiative du demandeur ou de la Chambre d’agriculture de l’Aude.
RĂ©siliation de plein droit
Le prestation est annulée de plein droit, dans le cas où le demandeur fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, après mise en demeure adressée à l’administrateur, ou bien en cas de cessation d’activité.
L’exécution de ce bon de commande est soumise aux lois françaises et règlements européens. En cas de difficulté sur son interprétation ou son exécution, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable avant de saisir, en dernier recours, le tribunal de Carcassonne compétent pour régler le litige.
