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Conversion bio : aperçu des règles et obligations pour mieux comprendre la règlementation biologique.
L’agriculture biologique, que ce soit en matière de production, de transformation ou de distribution, est régie par des textes réglementaires précis, à des niveaux géographiques différents (nationaux, européens, mondiaux). Les principaux textes de référence ainsi que les contacts de nos experts se retrouvent dans cette page.
Dans l’Aude, le Point Info Bio est la porte d’entrée pour répondre à toutes vos questions sur l’agriculture biologique. Il a pour missions d’informer et d’orienter tout/e porteur/se de projet en installation, conversion ou diversification bio, mais également tout/e agriculteur/trice ayant des questions concernant la filière biologique audoise et régionale.
Ce dispositif est financé par la DRAAF Occitanie et mené conjointement par la Chambre d’agriculture de l’Aude et le Biocivam 11 (l’association de producteurs bio audois). Ce service est entièrement gratuit et ouvert à tous.
Le PIB se traduit à la fois par des rendez-vous téléphonique ou en présentiel en individuel avec un.e conseillèr.e spécialisé.e par filière de production.
Ce dispositif est financé par la DRAAF Occitanie et mené conjointement par la Chambre d’agriculture de l’Aude et le Biocivam 11 (l’association de producteurs bio audois). Ce service est entièrement gratuit et ouvert à tous.
Le PIB se traduit à la fois par des rendez-vous téléphonique ou en présentiel en individuel avec un.e conseillèr.e spécialisé.e par filière de production.
Pour trouver un organisme certificateur et se notifier en agriculture biologique, rendez-vous sur le site de l’agence bio !
Organisme certificateur : https://www.agencebio.org/decouvrir-le-bio/ses-acteurs/les-organismes-certificateurs-en-france/
Se notifier : https://notification.agencebio.org/homepage
La Commission européenne a impulsé le 24 mars 2014 une proposition de révision de la règlementation bio. Depuis cette première version, la Commission européenne a décidé de durcir certaines règles afin de renforcer la confiance du consommateur dans le label AB : fin des dérogations de la mixité des exploitations, définition d’un seuil de résidus de pesticides, introduction de nouvelles règles pour des espèces jusqu’ici non couvertes, exigences accrues pour les produits importés par l’application du principe de conformité dans les échanges commerciaux internationaux, … Un nouveau règlement européen s’applique donc depuis le 1er janvier 2022, il s’agit du RUE 2018/848
Un long cheminement a été nécessaire pour pouvoir aboutir à un consensus et à la promulgation du nouveau texte de référence. Il sera complété par les actes délégués et secondaires. Il est en cours de transcription par l’INAO et le CNAB dans une refonte du guide de lecture. Certaines annexes du texte sont encore en cours de rédaction notamment celle concernant les produits de nettoyage.
Au plan mondial, la réglementation biologique est régie par le ‘’Codex Alimentarius’’ . La commission de ce codex a été créée en 1963 par la FAO et l’OMS afin d’élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d’autres textes tels que des codes d’usage. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion des pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par les organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.
Vos contacts
Emilie DELANDE
Conseillière Maraîchage / PPAM
Anna ROCHWERGER
Chargée de mission Arboriculture - Equipe Diversification
Roselyne ROUSSEL
Conseillère spécialisée bovins lait et agriculture bio / Contrôle performances bovins&caprins lait
Antoine AUVERLOT
Conseiller Grandes Cultures Vixiège et référent bio départemental
Sandra BENNAMANE
Chargée de mission viticulteurs durable Narbonnais Littoral
2 jour(s)
Pas de participation pour les contributeurs VIVEA Autres publics, voir dispositions financières dans les conditions générales
janvier 2019
Le magazine de la Chambre d’agriculture de l’Aude
