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Qu'est ce que c'est ?
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Est concerné tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins, est situé en zone vulnérable.
LA DIRECTIVE EUROPÉENNE dite "NITRATES" est adoptée en 1991.
Elle se définie par :
• le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l
• le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l)
Le septième plan d’action Nitrates régional (PAR7) entré en vigueur le 15 juillet 2024, se décline en dix mesures à respecter lorsque l’on se trouve en zone vulnérable.
MESURE 6 - Conditions particulières d’épandage
MESURE 7 - Couverture des sols pour limiter les fuites d’azotes au cours des périodes pluvieuses en savoir +
MESURE 8 - Bandes végétalisée le long des cours d’eau et des plans d’eau de plus de 1 hectare
MESURE 9 - Gestion des parcours de volailles, palmipèdes et porcs
