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Projets entre 20 000€ et 900 000 € HT
Taux d’aide : 25% à 55%
Bâtiments d’élevage et équipements, serres et équipements, outil d’aide à la précision, Pulvérisateurs permettant de limiter la dérive…
Agroéquipements (économies d’eau, lutte vs érosion, réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants)
Préservation des cours d’eau et point d’abreuvement, gestion des effluents
Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique
Transformation, commercialisation à la ferme, activités agritouristiques
Bien-être et qualité de vie au travail
Investissements immatériels, frais généraux
Les chefs d’exploitation, sociétés agricoles*, personnes en parcours d’installation, autres structures ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole, CUMA (DU uniquement, voir avec la Fédération des CUMA de l’Aude)
*sous conditions
Le nombre de dépôt de dossiers sera limité sur la période 2023-2027 :
1 DU + 1 Pass PIEA
3 dossiers au choix DU ou Pass PIEA si CAD validé
Montant compris entre 5 000€ et 19 999 € HT
Taux d’aide : 20% à 30%
Le porteur de projet ne peut solliciter simultanément une aide au titre du volet 1 et une aide au titre du volet 2.
Volet 1 :
Aménagement intérieur des bâtiments d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales
Equipements de production des filières végétales
Transformation, commercialisation à la ferme, activités agritouristiques
Equipements permettant l’amélioration de la performance énergétique
Amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
Amélioration du stockage de l’eau et de la gestion de l’abreuvement au pré
Volet 2 : Agroéquipements permettant la protection de la ressource en eau et du sol
Les chefs d’exploitation, sociétés agricoles*, personnes en parcours d’installation, autres structures ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole, CUMA (DU uniquement, voir avec la Fédération des CUMA de l’Aude)
*sous conditions
Le nombre de dépôt de dossiers sera limité sur la période 2023-2027 :
1 DU + 1 Pass PIEA
3 dossiers au choix DU ou Pass PIEA si CAD validé
| Appel à projets | Catégories des dépenses éligibles | Taux | Lien (AAP, notice et périodes de dépôt des appels à projet) |
|---|---|---|---|
| Aides aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – Volet individuel | - Création, agrandissement ou sécurisation de retenues individuelles et/ou création de réseaux d’irrigation | 40 à 60 % | https://www.europe-en-occitanie.eu/FEADER-Occitanie-2023-2027-Aide-aux-infrastructures-hydrauliques-sur-les-territoires-46163 |
| - Amélioration d’une infrastructure existante : agrandissement de retenues, modernisation des réseaux, mise en place d’un mode de prélèvement plus efficient | |||
| Etudes de préalables à ces investissements (les études seules ne sont pas éligibles) | |||
| Aides aux infrastructures hydrauliques sur les territoires – Volet collectif | - Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles existantes | 60 à 70 % | https://www.europe-en-occitanie.eu/FEADER-Occitanie-2023-2027-Aide-aux-infrastructures-hydrauliques-sur-les-territoires |
| - Investissement dans l’utilisation de l’eau recyclée Extension ou création d’une nouvelle surface irriguée à partir d’une masse d’eau | |||
| Aides aux retenues d’eau – Volet collectif | - Création, agrandissement ou sécurisation/préservation de retenues | Le dispositif sera voté et validé en avril | Le dispositif sera voté et validé en avril |
Les conditions d’éligibilités sont spécifiques à chaque projet, en fonction de ses impacts sur la ressource en eau : soit des économies d’eau (grâce à l’amélioration d’infrastructures existantes ou la substitution), soit l’augmentation des surfaces irrigu
Votre contact
Pauline RAYSSAC
Chargée de mission projets d'accès à l'eau et suivi des stockages d'eau
