🚧 Site en cours de construction 🚧
Nous travaillons activement à l'amélioration de notre site !
Certaines pages peuvent être incomplètes ou temporairement indisponibles.
Merci de votre patience et à très bientôt !
Une cessation d’activité, que ce soit au bénéfice de son conjoint, de son enfant ou d’un tiers demande à être préparée longtemps à l’avance. Il s’agit de se poser les bonnes questions pour réussir à transmettre son outil de travail, imaginer que son outil de travail perdure après son départ...
Le PAT (Point Accueil Transmission) accueille, informe, oriente et accompagne les agriculteurs en fin d’activité pour faciliter la transmission de leur exploitation !
L’objectif est de vous apporter les conseils nécessaires pour transmettre en toute sérénité au travers du regard neutre et extérieur de votre conseiller
Comment ça marche ?
En prenant rendez-vous avec un conseiller transmission, vous pourrez Ă©changer avec lui sur :
Une présentation des outils d’aide à la transmission vous sera proposée afin d’ajuster des réponses adéquates à VOTRE projet transmission.
L’accompagnement humain de la transmission se définit comme étant un accompagnement centré sur l’agriculteur, ses projets, et prenant en compte les aspects liés à sa personne et pas uniquement à son exploitation.
Pour rappel, en matière de transmission agricole, un délai de 5 ans avant l’âge de départ en retraite est préconisé afin de bien anticiper toutes les démarches à accomplir.
Avant de cesser son activité, certaines démarches sont obligatoires, d’autres sont conseillées pour bien préparer la transmission de votre exploitation.
Dans tous les cas, pour bien préparer son départ, il faut anticiper pour décider et agir.
Pour réussir sa cessation d’activité et la transmission de son exploitation, il est nécessaire d’initier la réflexion 10 ans avant le départ à la retraite et d’anticiper les démarches à réaliser.
La Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole (DICAA) est une obligation règlementaire. L'intention de cesser son activité agricole doit être signalée au moins 36 mois avant le départ à la retraite. Le formulaire envoyé par la MSA doit être retourné à la Chambre d'agriculture avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé. Cette déclaration peut être suivie d’un rendez-vous avec un conseiller transmission de la Chambre d’agriculture.
La demande de retraite : Aucune retraite n'est accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande en complétant l'imprimé de Demande Unique de retraite disponible sur le site internet de la MSA ou directement auprès de votre caisse MSA. Déposez la demande au moins 6 mois avant la date prévue de votre départ.
RDI
Vous êtes un agriculteur et vous avez du mal à trouver un repreneur ou un nouvel associé ? Vous souhaitez vendre ou mettre en fermage votre exploitation ?
Vous êtes un porteur de projet et vous recherchez une exploitation à acheter ou louer, vous souhaitez devenir associé ?
Le RDI (Répertoire Départ Installation) est un outil favorisant la reprise d’exploitation !
L’objectif est de rapprocher les porteurs de projet souhaitant s’installer en individuel ou en société et les exploitants en recherche de repreneur ou d’un associé.
De l’idée à la prise de décision !
1 jour(s)
Pas de participation pour les contributeurs VIVEA. Autres publics, voir dispositions financières dans les conditions générales de vente.
Un projet qui se prépare !
2 jour(s)
52 € pour les contributeurs VIVEA. Autres publics, voir dispositions financières dans les conditions générales de vente
janvier 2019
Le magazine de la Chambre d’agriculture de l’Aude