APPUI A FORMALITÉS ET TELE DECLARATION

• Bénéficier d’un lien avec les partenaires du GUE: MSA, douanes, EDE, Greffes, Impôts, INSEE, DDTM (Gaec)
• Conseil personnalisé d’aide à la décision sur le plan social, fiscal et juridique
• Obtenir un appui neutre, objectif, de proximité en toute confidentialité

• Télé-déclaration sur le site GUE
• Bénéficier d’un accueil personnalisé et d’un diagnostic du dossier
• Obtenir une aide à la décision sur les questions sociales et fiscales et juridiques
• Vérifier et obtenir des éléments auprès de l’INSEE (obtention SIREN / SIRET)
• Obtenir des informations au sujet des démarches annexes que l’exploitant doit réaliser :
  • Autorisation d’exploiter
  • Demande d’immatriculation au Casier Viticole
  • Déclaration de détention de ruchers
  • Baux et commodats

• Prestation individualisée et personnalisée
• Rendez-vous à la Chambre d’agriculture de Trèbes
• Suivi téléphonique dans le cadre de la prestation
• Remise de la synthèse de la télé-déclaration et du compte rendu si besoin

Forfait de base 2h00 d’accompagnement : Télé-déclaration GUE et montage du dossier pour creation ou cessation
Abonnement sur 5 ans pour procéder aux modifications (2h d’accompagnement inclus)
Forfait de 45 minutes d’accompagnement Télé-déclaration GUE et montage du dossier de cessation totale
Télé-déclaration pour modifications 30 minutes (hors abonnement)

Sur demande

Prélèvements de sol ou pétiolaires réalisés et transférés au laboratoire par le conseiller

Interprétation objective des résultats en prenant en compte le terroir et le contexte de votre exploitation.

Conseil fertilisation et amendements.

Evaluation des coûts des préconisations