Obtenir ses autorisations d'urbanisme en Zone Agricole

Entreprise agricole
Réglementation
Foncier et urbanisme

Dernière mise à jour le 26 mars 2025

Durée

7 heure(s) / 1 jour(s)

Lieux / dates

Tarifs

Pas de contribution pour les contributeurs VIVEA - Autres publics, voir dispositions financières dans les conditions générales de vente.

Fiche PDF

Télécharger (pdf - 340 Ko)

Objectifs

Identifier les différentes autorisations d'urbanisme et les procédures.
Elaborer son projet de construction en tenant compte des règlementations.

Pré-REQUIS

Aucun

Programme

Le cadre réglementaire : Que peut-on construire en ZA ?
Les documents d'urbanisme
Les règles d'urbanisme spécifiques aux constructions agricoles
La jurisprudence
Analyse de faisabilité
Travail sur son projet : construction d'un argumentaire personnalisé

Méthodes

Exposés - Echanges

Modalités d'évaluation

Questionnaire de fin de formation

CGV
Infos Pratiques
Accessibilité

Conditions Générales de Vente

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Responsable de stage et formatrice : Viviane BINDER / Chargée de mission Urbanisme, aménagement foncier / 04.68.11.79.26 / viviane.binder@aude.chambagri.fr

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