Compensation Collective Agricole dans l'Aude

Les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture de l’Aude, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, lancent le tout premier appel à projets en faveur de la compensation collective agricole dans l’Aude.

Cet appel à projets concerne le territoire du Grand Narbonne et est doté d’une enveloppe de 86 040€ pouvant bénéficier à des projets agricoles collectifs mis en œuvre sur ce territoire.

Les dossiers sont à déposer avant le 1er juin 2025 sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Cahier des charges

Modèle de budget prévisionnel

Plateforme Démarche simplifiée

En savoir plus

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire de la Compensation Collective Agricole, qui oblige les maîtres d’ouvrage, dès lors que les impacts sur l’agriculture de leurs projets ne peuvent être évités, à mettre en œuvre des mesures de compensation collective agricole, en soutenant des actions de nature à compenser les effets négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire impacté.

Cet appel à projets vise à identifier et sélectionner les projets collectifs agricoles susceptibles de bénéficier des fonds de compensation agricole que les maitres d’ouvrage ont choisi de consigner auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation dans le cadre d’une démarche volontaire proposée dans le département de l’Aude. La gestion de ces fonds est pilotée par le CESCCA (Comité d’Engagement et de Suivi de la Compensation Collective), mis en place dans le département de l’Aude depuis 2023. Il associe les services de l’Etat, les représentants de la profession agricole, les collectivités et des associations.

Pour plus de détails sur le cadre départemental, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Préfecture de l’Aude.