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Réglementation,
Environnement,
Abeille
Dernière mise à jour le 07 mars 2025
La mention évolue. Décryptage : comprendre les exigences et les implications réglementaires pour vos pratiques agricoles.
Depuis le 1er Janvier 2022, de nouvelles mesures s’appliquent afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs lors d’un traitement phytosanitaire. Pour rappel, il est à la responsabilité de chacun de se tenir au courant de ces évolutions.
L’ANSES examine les dossiers d’homologation ou de ré-homologation des PPP (produits phyto pharmaceutique) :
Si aucun danger pour les pollinisateurs, le PPP est autorisé sur une culture attractive en floraison et en zone de butinage (c’est-à-dire un couvert végétal en fleur) à conditions de respecter les horaires (« application possible durant la floraison et sur les zones de butinage dans les 2h qui précèdent le coucher du soleil et les 3h suivant le coucher du soleil »)
Si le PPP est dangereux pour les pollinisateurs : interdiction sur la culture attractive en floraison.
La période d’application (plage horaire) peut être modifiée :
Si l’insecte est exclusivement diurne
Si urgence pour appliquer le fongicide par rapport à l’évolution de la maladie
Dans ces deux cas : pas d'horaire à respecter MAIS il faut noter sur la traçabilité l’heure de début du traitement et l’heure de fin, ainsi que le motif qui a obligé à modifier la plage horaire.
Liste des cultures non attractives pour les pollinisateurs
Par une décision du 26 avril 2024, le conseil d’état a modifié la liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs. Selon les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734 ) s’applique dès à présent et la vigne est donc considérée comme une culture attractive pendant la floraison. C’est-à-dire que pendant la floraison, la vigne ne pourra être traitée en utilisant des PPP que sur une plage de 5h, correspondant à 2h avant et 3h après le coucher du soleil.
Sont concernés l’ensemble des PPP : insecticides, acaricides, herbicides, fongicides et adjuvants, ainsi que l’ensemble des produits de biocontrôle (à faible risque ou utilisable en AB). Les seules exemptions concernent : les produits d’éclaircissage (à base d’éthéphon), les PNPP (Préparation Naturelles Peu Préoccupantes) et les diffuseurs de phéromones (confusion sexuelle).
Les produits utilisables, c’est-à-dire considérés comme non dangereux pour les pollinisateurs sont :
ceux portant la mention « application possible en floraison »
les insecticides et acaricides avec l’ancienne mention abeille de 2003 et si l’usage et la cible prévoient cette possibilité
L’absence de plantes en fleurs est obligatoire pendant la période de traitement, ce qui peut impliquer par exemple, le gyrobroyage des adventices en fleurs.
Sont interdits :
tous les produits avec une phrase « Dangereux pour les abeilles » et/ou « Ne pas appliquer durant la floraison » et/ou tous les produits avec la mention Spe8 complétée par une phrase de risque « Peut être dangereux pour les abeilles »/ « ne pas utiliser en présence d’abeille »/ « ne pas appliquer durant la floraison
Les insecticides et les acaricides ne comportant pas l’ancienne mention abeille : attention, vous devez vérifier notamment la possibilité des traitements contre le vecteur de la flavescence dorée.
Toujours lire l’étiquette du produit pour voir s’il est écrit l’ancienne ou la nouvelle mention abeille
Se référer à l’AMM car elle peut être plus restrictive que la mention abeille
Choisir des produits avec la mention abeille en attendant la ré-homologation de tous les PP
Détruire son couvert végétal par fauchage, broyage ou roulage s’il est présent et en fleurs dans la parcelle
Pauline VICAIRE
Cheffe équipe diversification et appui aux productions