PACTE EN FAVEUR DE LA HAIE

Le Pacte en faveur de la Haie porté par l'Etat vise entre autres à accompagner les projets agroforestiers, à savoir les plantations d'arbres intra-parcellaires et de plantation et de valorisation de haies. Le premier appel à projets vient de s'ouvrir en Occitanie, et permet d'accompagner techniquement et financièrement les projets des agriculteurs.

Synthèse de l'appel à projets

1. Contexte de l'Appel à Projet : L'appel à projet "Pacte Haie Occitanie" vise à promouvoir la plantation et l'entretien des haies et des plantations intraparcellaires dans les exploitations agricoles. Ces haies jouent un rôle essentiel dans l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, la protection de la biodiversité, la prévention de l'érosion des sols, et l'amélioration du paysage rural.

2. Objectif :

    Soutenir les investissements pour la plantation de haies et d'alignements d'arbres

3. Bénéficiaires Éligibles :

    Les agriculteurs individuels ou en groupement.
    Les structures collectives agricoles (CUMA, coopératives).
    Les établissements de formation agricole.

4. Conditions d'Éligibilité :

    Cet appel à projet ne s'applique que sur les surfaces agricoles.
    Engagement à planter un minimum de 200 mètres linéaires de haies ou un alignement de plus de 50 arbres intraparcellaires par exploitation agricole (les densités d'arbres doivent être comprises entre 30 et 100 arbres à l'hectare).
    Etapes obligatoires à réaliser : travaux préparatoires au chantier, travaux de plantation, paillage de protection, protection vis à vis du gibier et des animaux d'élevage si nécessaire.
    Utilisation d'espèces locales et adaptées au climat (au minimum 5 essences différentes de la liste des espèces arborées et arbustives du guide " Plantons local en Occitanie")
    Respect des pratiques de gestion durable pour l'entretien des haies.
    Réalisation d'un diagnostic individuel préalable obligatoire au frais du demandeur si il n'est pas réalisé par les structures d'accompagnement (Chambre d'agriculture, Arbres et Paysages).

5. Financement et Aides :

    Subvention couvrant 100% du montant HT des dépenses éligibles( plantation de haies/plantations intraparcellaires : création de talus, mise en place d'une bande enherbée, plants, préparation du sol, protections gibier et clôture électrique, paillage, entretien durant 3 ans et taille de formation ; Travaux de régénération naturelle assistée : mise en place de bande enherbée, préparation du sol, pose de clôture, enrichissement, semis, mise en place de haie sèche, paillage), sur une base forfaitaire .
    Accompagnement technique par la chambre de l'Agriculture de l'Aude ou Arbres et Paysages pour la gestion des haies.

6. Dates Importantes :

    Date limite de retour à la chambre d'agriculture via le formulaire en ligne  : 31/07/2024

    Date limite de dépôt des dossiers à la DRAAF pour l'appel à projet 2024  : 22/09/2024

    D'autres appels à projets sont prévus

7. Contact et Informations :

    Pour toute question contactez la Chambre d'agriculture de l'Aude au : 04 68 11 79 79  .
    Consultez le site internet de la DRAFF Occitanie sur ce lien [https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/appel-a-projet-investissement-du-pacte-en-faveur-de-la-haie-en-occitanie-a9193.html] pour plus de détails sur l'appel à projet.

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le document complet de l'appel à projet et/ou à nous contacter.