DOSSIER EN CAVE VITICOLE DEMANDE D’AIDE À LA RESTRUCTURATION

• Bénéficiez d’une prestation qui respecte les réglementations en vigueur
• Appuyez-vous sur un interlocuteur privilégié qui a accès à de nombreuses sources d’informations fiables
• Obtenez un conseil objectif, de proximité et neutre en toute confidentialité

• Pré-dossier comprenant le diagnostic règlementaire de plantation afin de sécuriser la plantation et les dossiers de demande d'aide
• Demande d’autorisation de plantation sur Vitiplantation
• Dépôt du dossier demande d’aide sur Vitirestructuration lors d’un rendez-vous à la permanence de la Chambre d’agriculture, puis de la mise en paiement lors d’un second rendez-vous
• Déclaration d’Achèvement des Travaux sur Prodouane
• Ajout irrigation et / ou palissage
• Dossier d’arrachage sur Vitirestructuration puis DAT sur Prodouane si necessaire

L’ensemble des dossiers sont réalisés par un agent de la Chambre d’agriculture de l’Aude en fonction des indications du viticulteur.

• Prestation individualisée lors de permanences en cave coopérative
  Suivi téléphonique
  ou par mail
• Enregistrement du dossier sur l’e-service viti-restructuration et DAT sur Prodouane
• Déclaration des parcelles soumises aux opérations de restructuration (arrachage, plantation, pose d’un palissage ou d’un système d’irrigation) : dossier de demande d’aide à la restructuration, instruit et contrôlé par les services régionaux de FranceAgriMer et du comité RQD.

De l’ouverture des dossiers sur Vitiplantation et Vitirestructuration à la mise en paiement.

Sur demande en fonction du matériel, tarif dégressif pour le contrôle de plusieurs appareils
En savoir plus sur les modalités​​​​​​​

Permanences en cave comprenant au choix* :
- 4 pré dossiers et demandes d’autorisation de plantation sur Vitiplantation
- 8 dossiers de Demande d'Aide ou ajouts palissage / irrigation
- 8 Déclarations d’Achèvement des Travaux
- 8 Demandes de Paiement
* Plusieurs types de dossiers peuvent être réalisés lors d’une permanence en tenant compte des estimations de temps indiquées.