DOSSIER INDIVIDUEL DEMANDE D’AIDE À LA RESTRUCTURATION

• Bénéficiez d’une prestation qui respecte les réglementations en vigueur
• Appuyez-vous sur un interlocuteur privilégié qui a accès à de nombreuses sources d’informations fiables
• Obtenez un conseil objectif, de proximité et neutre en toute confidentialité

Selon l‘option choisie :

• Pré-dossier comprenant le diagnostic règlementaire de plantation afin de sécuriser la plantation et les dossiers de demande d'aide
• Demande d’autorisation de plantation sur Vitiplantation
• Dépôt du dossier demande d’aide sur vitirestructuration lors d’un rendez-vous à la permanence de la Chambre d’agriculture, puis de la mise en paiement lors d’un second rendez-vous
• Déclaration d’achèvement des travaux sur Prodouane
• Ajout irrigation et / ou palissage
• Dossier d’arrachage sur Vitirestructuration puis DAT sur Prodouane si nécessaire

L’ensemble des dossiers sont réalisés par un agent de la Chambre d’agriculture de l’Aude en fonction de vos indications.

• Prestation individualisée et personnalisée

• Suivi téléphonique ou par mail pour les dossiers

• Enregistrement du dossier sur l’e-service vitirestructuration et DAT SUR Prodouane

• Déclaration des parcelles soumises aux opérations de restructuration (arrachage, plantation, pose d’un palissage ou d’un système d’irrigation): dossier de demande d’aide à la restructuration, instruit et contrôlé par les services régionaux de FranceAgriMer et du comité RQD.

De l’ouverture des dossiers sur Vitiplantation et Vitirestructuration à la mise en paiement.

Sur demande
Le tarif ne comprend pas le coût de l’analyse de sol. Les analyses conseillées sont le menu plantation (code 611) et calcaire total (code 759).

Modalités et conditions de vente sur demande.