Volailles

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion pour renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal en élevage. Le Gouvernement s’est engagé à la nomination dans chaque élevage d’un référent bien-être animal (BEA). Cette mesure est effective au 1er janvier 2022.

En filières porcs et volailles, ces référents doivent suivre un parcours de formation particulier.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal. Cette personne doit être mentionnée dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.

Les référents BEA désignés au sein des élevages de porcs et/ou de volailles auront 6 mois à compter du 1^er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever.

Dans les autres filières (bovines, ovines, caprines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent BEA effectue un seul parcours de formation. La durée de validité du parcours est de 7 ans. Le parcours de formation est composé de 2 modules :

1. Un module distanciel de 2 heures sur la définition du bien-être, l'historique, la réglementation, l'amélioration du bien-être animal et le concept de « OneWelfare »(un seul bien-être).
2. Un module au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal » proposées par des organismes ayant une convention avec le Ministère en charge de l’Agriculture.

Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Le référent BEA ne devra suivre que le module distanciel de 2 heures.

Par ailleurs, certains diplômes donnent une équivalence à ce parcours de formation, au plus tard à échéance des 7 ans suivant leur obtention (voir arrêté du 16 décembre 2021);

Diplômes donnant une équivalence formation :

• Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
• Brevet de technicien supérieur agricole productions animales
• Brevet de technicien supérieur agricole analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
• Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
• Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole
• Certificat de spécialisation conduite d'un élevage porcin

Un certificat de réalisation de la formation est délivré pour chacune des actions de formation constitutives du parcours à l'issue de leur réalisation. La date de délivrance du certificat de réalisation de la formation est celle du dernier jour de formation.

La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la 2^nde formation.

Pour les poulets de chair, chapons, poulardes et dindes :

• Arrêté du 24 Avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de 1ère catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement 

• Lorsque l’exploitation détient plus de 250 Gallus Gallus (poules pondeuses, poulets de chair, chapons, poulardes et dindes), des prélèvements dans l’environnement de l’élevage, pour déterminer la présence ou non de salmonelles sont obligatoires : 

• 3 semaines avant l’abattage du lot (nécessité d’avoir les résultats avant la vente du 1er poulet). 

• 6 semaines avant l’abattage des dindes 

• Le prélèvement doit être fait par un vétérinaire sanitaire ou une personne agréée (formée). 

• Les résultats doivent être indiqués sur la fiche ICA (Information de la Chaîne Alimentaire) qui sera transmise à l’abattoir entre 48h et 24h avant le transport des animaux.

Pour les poules pondeuses :

• Arrêté du 27 Février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation 

• Lorsque l’exploitation détient plus de 250 Gallus gallus (poules pondeuses, poulets de chair, chapons, poulardes et dindes) ou qu’elle possède un CEO, des prélèvements dans l’environnement de l’élevage, pour déterminer la présence ou non de salmonelles sont obligatoires : 

• 4 semaines après la mise en place des poulettes prêtes à pondre ou au plus tard à leur 24ème semaine d’âge. 

• Puis, toutes les 15 semaines de durée de production. 

• Le prélèvement doit être fait par un vétérinaire sanitaire ou une personne agréée (formée).