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Tout élevage de volailles et/ou palmipèdes doit se déclarer auprès de la DDetsPP, puis sur la base de données professionnelle :
Pour les poules pondeuses et les palmipèdes : BD avicole
Pour les volailles de chair : Info ATM Avicole
La DDetsPP vous attribuera des numéros INUAV (Identification Unique Atelier Volaille) par bâtiment d’élevage. Grace à ces numéros INUAV, vous pourrez faire les déclarations de mouvements de vos lots, dans les 7 jours, sur la base de données professionnelle.
Pour les éleveurs de poules pondeuses, selon votre commercialisation vous n’aurez pas les mêmes démarches à effectuer.
Pour les élevages de moins de 250 poules pondeuses, dont la commercialisation est uniquement en vente directe (remise directe au consommateur final), vous devez remplir le cerfa n°15296 « Déclaration de vente d’œufs par le producteur directement au consommateur »
Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur - Mes Démarches
La DDetsPP vous attribuera votre code œuf à tamponner sur tous les œufs commercialisés.
Pour les élevages dont la vente des œufs sera tout ou partie à un intermédiaire, quel que soit le nombre de poules, ou les élevages de plus de 250 poules pondeuses, quelle que soit la commercialisation.
Ils doivent posséder un centre d’emballage d’œuf (CEO) agrée par la DDetsPP et transmettre la fiche navette à l’EdE. L’EdE leur fournira :
Un numéro d’identification attribué à l’exploitation
Un ou des codes œuf qui sont composés de la façon suivante :
Un chiffre compris entre 0 et 3 qui désigne le mode d’élevage :0 pour la production biologique, 1 pour la production en plein air, 2 pour la production au sol, 3 pour la production en cages
2 lettres qui représentent le code iso du pays de production (FR pour la France)
3 lettres qui désignent le site d’élevage. Tous les ateliers d’une même exploitation possèdent la même combinaison de lettres.
2 chiffres qui représentent le numéro d’ordre de chaque atelier dans une même exploitation
